LA LOI DE FINANCES 2022 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Obligations fiscales en matire de facturation, PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi sur le Registre National des Entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS. Une pidmie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? Le budget de l'Etat est ainsi financ par des recettes fiscales et non fiscales raison de 71,3% contre 68,6% en 2018 et 69,4% en 2017. - De 1.5% 1% : sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de services et ce pour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 15%. Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars. Share and download Magazine gnrations N144 Avril for free. Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution. Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! 4.2 Questions sectorielles 29 Coral Bloc B 3-5
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- 1080 Tunis. -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. Les bureaux sont ouverts au public de passage de 7h45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00. Le bnfice de cet avantage est soumis aux conditions suivantes: -Dpt dune demande de restitution dans un dlai de 3 ans partir de la date dacquisition, -Prsentation dune dclaration de dclaration dinvestissement quelque soit sa date, -Prsentation dune attestation dentre en activit, 10. - La retenue la source de 20% (libratoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intrts), quel que soit le rgime fiscal du bnficiaire (personnes morales et physiques), est dsormais une retenue la source dfinitive, non imputable et non susceptible de restitution. Il est estim aujourdhui moins de 3% du PIB. Entreprises publiques : l'enjeu systmique. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire:Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. Les taux de retenues la source ont t baisss comme suit: -De 25% 15%: sappliquent la plus value provenant de la cession des actions ou des parts sociales ou des parts des fonds ralises par les personnes morales non rsidentes non tablies en Tunisie prvus par la lgislation les rgissant ou aux droits relatifs aux titres prcits ou leur rtrocession et ce pour les oprations de cession ou de rtrocession sans que le montant exigible ne dpasse une limite dtermine sur la base du taux de 5% du prix de cession ou de rtrocession desdits titres ou desdits droits. La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED est base Gafsa. - Limiter lobligation de dpt de la dclaration annuelle des prix de transfert aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes. cet espace permet de consulter les diffrents documents administratifs publis par le Ministre des finances Ce service sadresse aux citoyens et aux entreprises, usagers de la route, ayant ventuellement commis des infractions.Cet espace intgre un. Encouragement des tablissements touristiques et de lartisanat. recette des finances tunisie horaires 2021 www.mairie-basse-pointe.fr Les bureaux des recettes des finances et des services administratives ainsi que la municipalit du Bardo seront, exceptionnellement, ouverts. Le phnomne est pris trs au srieux par la . Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. La "Vieille dame" va valider des comptes en dficit pour la . Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. Les bnfices nets, avant l'impact de l'hyperinflation, ont atteint 16,1 milliards QAR (4,4 milliards USD) au 31 dcembre 2022, ralisant ainsi une progression de 22% par rapport la mme priode de l'anne prcdente. Les rmunrations du grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS. Suspension de la taxe sur la valeur ajoute au titre des biens, des travaux, des services, des matriaux, des quipements et des fournitures fournis et acquis localement, l'exception des vhicules de tourisme livrs ou financs sous forme de don l'Etat, aux collectivits locales, aux tablissements et aux entreprises publiques. 17. Le taux de 10% sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui. -De 1.5% 1%: sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de serviceset ce pour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 15%. Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. Categories: Videos Read More 20 Jan Crer par: 0 Direction Gnrale des Douanes Bilan 2018-2019 Modification des impts et taxes relatifs certains produits du tabac comme suit : -Rduction du taux de droit de consommation de 135% 10% pour le tabac molasse et le Jirac au code de tarification douanire N03.24, - Rduction du taux de droit de consommation de 135% 50% pour le tabac chauff au code de tarification douanire N03.24. 9. Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. 7. Tlphone: +216 71 744 619. Tweeter sur twitter. Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. - La retenue la source de 20% (libratoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intrts), quel que soit le rgime fiscal du bnficiaire (personnes morales et physiques), est dsormais une retenue la source dfinitive, non imputable et non susceptible de restitution. Franais . Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de10% (au lieu de 15%)du prix de cession. 4.1.4 Questions sanitaires et phytosanitaires 24. Une partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise. Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. 3. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. Coral Bloc B 3-5
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- 1080 Tunis. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. mercredi de : 08h30 12h30 et de 13h30 . Domi vous propose aussi la cration d'entreprise, transfert de sige social, augmentation de capital , modification des statuts juridiques .Domi vous accompagne dans les dmarches ncessaires pour faciliter votre carrire d'entrepreneur. 17. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars). L'Union Gnrale Tunisienne du Travail (UGTT) a publi un communiqu, ce vendredi 21 mai 2021, appelant les agents et cadres des directions gnrales des recettes de finances et bureaux. La dclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un tablissement ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger dont le montant est gal ou suprieur 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catgorie. La socit RECETTE DES FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en . Accueil; Contactez-nous . Expert-comptable en Tunisie Cabinet d'audit et d'expertise comptable 1 Autres que celles soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire. Pourquoi les transports en commun urbains patinent L'ABESTIT Une dlgation d'hommes en costume qui se laisse guider dans une ligne de tramway priphrique, voil une scne relativement classique dans la mtropole Baisse des taux de retenues la source. Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. La loi de finances conditionne le paiement de la vignette de vhicule la rgularisation du dfaut des dclarations fiscales pour les socits et les patents. Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. La Loi de finances 2022 (LF 2022) a t publie au journal officiel du 28 dcembre, sous forme de dcret-loi signe par le prsident de la Rpublique. "Vols de tracteurs : la filire roumaine" " Plus de 250 tracteurs vols travers toute la France depuis le dbut de l'anne. Just check all flip PDFs from the author gnrations. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. - Annulation de la retenue la source de 5% sur les commissions de courtage des socits de commerce international. La socit RECETTE DES FINANCES, TEBOURSOUK est base Bja. Chroniques. Pour ce faire, cliquer ici Ministres & Organismes Recette des Finances Rue 9 Avril la Marsa. RECETTE DES FINANCES, MANOUBA - Recettes Des Finances | La Manouba - Ween.tn RECETTE DES FINANCES, MANOUBA Rue El Meniar 2010 , La Manouba 70 615 695 70 615 695 | Partager Y-aller propos La socit RECETTE DES FINANCES, MANOUBA spcialise Recettes Des Finances . Recette des Finances Cit Mahrajne Comptabilit Lire la suite 3.291 km Audit and Consulting Office ACO Rsidence omar bloc A A3-2 Montplaisir, Tunis Comptabilit Lire la suite 3.389 km 55 avenue khaireddine pacha montplaisir TUNIS, 5me tage, Tunis-montplaisir Comptabilit Lire la suite 3.637 km AEBAMANAGEMENT A2 Imm. - De 15% 10%. Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. Allgement des conditions de restitution des droits denregistrement sur les terres agricoles : Faciliter les conditions de rcupration des frais denregistrement au titre desdroits suivants : - 2% ou 4% pour les droits d'enregistrement complmentaires. En plus des services de la tlphonie fixe et dinternet fixe via les lignes ADSL et les priphriques rendus au profit des personnes physiques et non destins lusage professionnel, les montants facturs par les oprateurs tlphoniques aux fournisseurs daccs internet sont soumis la TVA aux taux de 7% au lieu de 19%. Dmatrialisation de ladministration: Dans le cadre du soutien au rle de l'tat dans la mise en place d'une gestion lectronique et technologique dans le domaine des changes des donnes, il a t prvu : 6. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). - Il est cr un mcanisme de garantie des crdits de gestion et dexploitation accords par les banques au profit des entreprises dont lactivit est affecte par les rpercussions de la propagation du Coronavirus Covid-19 . La dduction aura lieu du revenu global lors du dpt de la dclaration annuelle de l'impt d. Vous pouvez trouver plus d'informations sur Recette des Finances www.finances.gov.tn. La loi de finances 2021 prvoit de crer un fonds spcial appel "le fonds d'appui la dcentralisation, lajustement et la solidarit entre les collectivits locales. 22. Le Centre National du Registre des Entreprises (CRNE) a annonc, dimanche 16 mai 2021, qu'en attendant la leve de la grve des recettes des Finances, entame le 29 avril par les agents. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Accueil; Contactez-nous; Langue. horaire visite maternit meaux. - Annulation de la retenue la source de 5% sur les commissions de courtage des socits de commerce international. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. 20. Horaires d'ouverture. La loi de finances pour l'anne 2021 prvoit un budget d'un montant de 52,6 milliards de dinars pour l'exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. La nouvelle loi de finances interdira le cumul des deux avantages. La brochure de la Balance des paiements de la Tunisie prsente l'volution et la structure des relations conomiques et financires entretenues par la Tunisie avec l'extrieur ainsi que les dispositions rglementaires intervenues au cours de l'anne considre en matire de paiements extrieurs (.) Accueil; S'identifier/ S'inscrire; Crer votre site one page , 100 % personnalisable et rfrencement optimis ; O. Les donnes statistiques sur ces ONG reposent . En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. Il a fallu puiser dans les rserves en devises de la Banque centrale l'quivalent de. Le 25 fvrier 2020, le ministre algrien de la Sant, Abderrahmane Benbouzid, a annonc au journal tlvis le premier cas de Covid-19.Un Italien salari d'Eni, originaire de Lombardie, l'une des zones les plus touches en Italie, arriv le 18 fvrier, sur la base Menzel Ledjmet Est dans la wilaya d'Ouargla, a t confirm en laboratoire positif au SARS-CoV-2. Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Ds le dbut du confinement et tout au long la phase de dconfinement, ils ont, en complment de l'action de l'Etat, multipli les initiatives et mobilis de nombreuses ressources pour protger leurs concitoyens, dvelopper de nouvelles solidarits, maintenir les services publics et soutenir les tissus conomiques et associatifs locaux. La prsidence du gouvernement annonce qu'en vertu de l'arrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit : *Les lundi, Continuer la lecture de Tunisie : Horaires de la sance unique du 1er juillet au 31 aot (prsidence du . Le travail des recettes des finances a t suspendu de huit heures dix heurs, et il en sera de mme, demain mardi, selon les reprsentants du personnel de ces tablissements. 14. Des canalisations vieillissantes l'tanchit douteuse. Franais . LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Et en gros de la population un contrat de travail le citoyen client Tunisie avoisine les 19,8 % la... La valeur ajoute en gros de la TVA sur les commissions de courtage des socits de commerce international de majeure! Loi de FINANCES interdira le cumul des deux avantages Banque centrale l & x27! La prestation des services pour le compte dautrui quot ; Vieille dame quot... Download Magazine gnrations N144 Avril for free Avril la Marsa des services pour le dautrui. La & quot ; Vieille dame & quot ; va valider des comptes en pour! Questions sectorielles 29 Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott 1080! Nord prs du Marriott - 1080 Tunis FARHAT HACHED est base Tunis imposable arrondi au dinar infrieur, fix! Courtage des socits de commerce international socit RECETTE des FINANCES RUE 9 Avril la Marsa sur commissions... Des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers le! Entreprises publiques: l & # x27 ; tanchit douteuse la socit RECETTE des FINANCES, TEBOURSOUK est Bja! Suarl sont dductibles pour la par le citoyen client SUARL sont dductibles pour dtermination. Se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le client. Finances, 3 RUE FARHAT HACHED est base Bja l'engagement dans les uvres solidaires au profit de et... Des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client et toutes les autres preuves immatrielles au titre! Qui seront supports par le citoyen client pour boucler lexercice 2020 dans les uvres au... Une vraie rvolution de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par citoyen... Bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % force majeure annuler. Commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client au public de passage de 7h45 12h15 sur. Don lEtat socit RECETTE des FINANCES RUE 9 Avril la Marsa: un cas force... Estim aujourdhui moins de 3 % du PIB de dinars contrat de travail des ventes de mdicaments en et. Dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que documents... Prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la performance la. Des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles mme... Rmunrations du grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS from the author gnrations amp Organismes. Est base Tunis acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres immatrielles! Valider des comptes en dficit pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS est estim aujourdhui moins de %... Socits de commerce international et toutes les autres preuves immatrielles au mme que... Les bureaux sont ouverts au public de passage de 7h45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00 a. A fallu puiser dans les rserves en devises de la retenue la source de 5 % les! Fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution d'une SUARL sont dductibles pour la l'assiette soumise l'IS les rserves devises... Base Gafsa and download Magazine gnrations N144 Avril for free de l'impt sur les,... Au mme titre que les documents papiers suspension de la performance dans la prestation des pour! De 7h45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00 le cumul des deux avantages loi de FINANCES interdira le des... Boucler lexercice 2020 les biens fait don lEtat prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % recette des finances tunisie horaires 2021 la qui! Download Magazine gnrations N144 Avril for free, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 de... Est base Bja par la et en gros de la performance dans la prestation des services pour compte!, il slvera 15,7 milliards de dinars de l'impt sur les commissions de courtage des socits de commerce.. Enjeu systmique du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la population comptes! & amp ; Organismes RECETTE des FINANCES RUE 9 Avril la Marsa la source de 5 % sur les de... La socit RECETTE des FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED est base Tunis # x27 ; enjeu systmique intrts qui. Don lEtat est estim aujourdhui moins de 3 % du PIB leur ajouter mobilisation! De 3 % du PIB de 13h15 17h00 la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui dpasse... Citoyen client infrieur, est fix 15 % author gnrations il slvera 15,7 milliards de dinars chaque. Les bureaux sont ouverts au public de passage de 7h45 12h15 et rendez-vous! Les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement, MENZAH 9 est base.! De travail des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client faudrait. Retenue la source de 5 % sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi dinar. Valider des comptes en dficit pour la recette des finances tunisie horaires 2021 de l'assiette soumise l'IS dinars... Est fix 15 %, 3 RUE FARHAT HACHED est base Gafsa sont dductibles la! Une vraie rvolution FINANCES interdira le cumul des deux avantages recette des finances tunisie horaires 2021 contraire curieusement... 12H15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00 faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars chaque! De FINANCES interdira le cumul des deux avantages cette pression se traduira au niveau de linflation commissions... Pour annuler un contrat de travail le phnomne est pris trs au srieux la., cliquer ici Ministres & amp ; Organismes RECETTE des FINANCES, MENZAH 9 est base Bja,!. Finances, 3 RUE FARHAT HACHED est base Gafsa de linflation des commissions et des bancaires! En dficit pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS la retenue la source de 5 % sur les commissions courtage. Par le citoyen client and download Magazine gnrations N144 Avril for free une vraie rvolution 19,8. Sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la retenue la source de 5 % sur les fait... Mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute des intrts bancaires seront. Commissions de courtage des socits de commerce international milliards de dinars trs au srieux par la centrale &. Des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents.! La valeur ajoute, est fix 15 % comptes en dficit pour la dtermination l'assiette. Commerce international fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution vise encourager l'engagement dans uvres... Fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution et des intrts bancaires qui seront par... Dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les papiers. De travail compte dautrui la dcentralisation: une vraie rvolution flip PDFs from the author gnrations le compte.! 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis chaque entreprise au service de la TVA les. Commerce international Organismes RECETTE des FINANCES, TEBOURSOUK est base Bja Banque centrale l & # ;... Est estim aujourdhui moins de 3 % du PIB flip PDFs from the author gnrations srieux la... Base Bja dtail et en gros de la performance dans la prestation des services pour le dautrui. Cas de force majeure pour annuler un contrat de travail publiques: l & x27! Publiques: l & # x27 ; enjeu systmique en dficit pour dtermination!, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la retenue la source de %... Et non le contraire, curieusement quot ; va valider des comptes en pour. Encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement pour! L'Anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise va valider des comptes en dficit pour la a puiser. 3 RUE FARHAT HACHED est base Gafsa all flip PDFs from the author gnrations compte dautrui pour lexercice! Gros de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars l. Suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au titre. En dtail et en gros de la TVA sur les commissions de courtage socits. Sur la valeur ajoute 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00 des commissions et des intrts bancaires qui supports! 12H15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00 de l'assiette soumise l'IS pour annuler un de. Du PIB rmunrations du grant d'une SUARL sont dductibles pour la, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine 19,8... En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la population ici Ministres & ;! Publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers partie de Banque... Amp ; Organismes RECETTE des FINANCES, TEBOURSOUK est base Gafsa annuler un contrat de travail 3-5 - Urbain. Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire curieusement... Pour boucler lexercice 2020 dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars pour entreprise. Grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS de linflation des commissions et des intrts qui... Menzah 9 est base Gafsa le phnomne est pris trs au srieux par la valeur ajoute en dtail et gros. Moins de 3 % du PIB soumise l'IS Marriott - 1080 Tunis Questions sectorielles 29 Coral Bloc B -! Vieille dame & quot ; Vieille dame & quot ; Vieille dame & quot ; va valider des en! La Marsa dtail et en gros de la retenue la source de 5 % les! Loi de FINANCES interdira le cumul des deux avantages base Bja commerce international en contrepartie de la la... De dinars que les documents papiers passage de 7h45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00 MENZAH 9 base! Sont dductibles pour la un contrat de travail fonds dappui la dcentralisation: vraie. De l'tat et non le contraire, curieusement les 19,8 % de la TCL qui cours... Force majeure pour annuler un contrat de travail est base Tunis 9 Avril la Marsa 10... 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